Droit funéraire et gestion du cimetière
Concession, cavurne, terrain commun, rétrocession, rôle du maire : des explications claires, rédigées par Loïc, juriste funéraire. Elles s’adressent aux secrétaires de mairie, aux élus et aux familles.
Les articles s’appuient sur le code général des collectivités territoriales et sur la jurisprudence. Ils donnent les règles générales. Pour une situation précise, écrivez-nous : nous répondons volontiers.
Les concessions funéraires
Acheter, transmettre, entretenir, rendre : tout ce qu’il faut savoir sur la concession.
Concession funéraire : définition
Une concession est un terrain concédé par la commune. Le titulaire n’en est pas propriétaire. Durée, prix, acte : l’essentiel.
Lire l’article →Concession perpétuelle : définition
Perpétuelle ne veut pas dire immuable. Ce que contient une concession sans date de fin, et ce que la commune peut faire en cas d’abandon.
Lire l’article →Réserver une concession funéraire
Droit à l’inhumation ou droit à concession : la différence, qui peut être inhumé dans la commune et comment réserver une concession.
Lire l’article →Droits et obligations d’une concession funéraire
Acte de concession, inhumation, entretien : quels sont les droits et les devoirs du titulaire et de la commune ?
Lire l’article →Héritier d’une concession : vos obligations
Droits indivis, accord de tous les héritiers, entretien, renonciation chez le notaire : ce que doit savoir l’héritier.
Lire l’article →Rétrocession d’une concession : définition
Rendre une concession à la commune : conditions, titulaire seul habilité à la demander, concession libre de tout corps.
Lire l’article →Entretenir une concession à distance
Vous n’habitez plus près du cimetière ? Les obligations de la famille et les bons réflexes pour éviter une reprise.
Lire l’article →Reprise de concessions abandonnées : bien préparer la procédure
Conditions, étapes, délais et pièges d’une reprise pour abandon : ce que décide le maire, ce qu’une entreprise peut faire.
Lire l’article →Renouvellement d’une concession : quel tarif appliquer ?
Le tarif est celui de la date d’échéance. Délai de deux ans, durée du renouvellement, information des familles.
Lire l’article →Petit-enfant d’un concessionnaire : droits et obligations
Ce que dit l’acte, ce que peut faire un héritier, ce qu’implique l’entretien de la tombe.
Lire l’article →Sépultures, urnes et monuments
Caveau, cavurne, columbarium, terrain commun : les différentes façons d’accueillir un défunt.
Types de sépultures : définitions
Caveau particulier, caveau provisoire (six mois maximum) et autres sépultures : les définitions essentielles.
Lire l’article →Terrain commun : définition
Le terrain commun est le seul emplacement obligatoire d’un cimetière. Qui peut y être inhumé ?
Lire l’article →Le cavurne : définition et usages
Le cavurne est un petit caveau pour une ou plusieurs urnes. Définition et différence avec le caveau traditionnel.
Lire l’article →Espace cinéraire : définition
Columbarium, jardin du souvenir, cavurnes : ce que comprend l’espace cinéraire, et quand il est obligatoire.
Lire l’article →Columbarium, cavurne ou caveau : les différences
Trois façons d’accueillir un défunt ou une urne. Taille, emplacement, usage : ce qui les distingue.
Lire l’article →Constructions dans un cimetière : les règles
Monument, caveau, tombeau : que peut construire le titulaire, et quelles limites la commune peut-elle imposer ?
Lire l’article →Dispersion des cendres en pleine nature : le déroulement
Où disperser, qui déclare et à quelle mairie, et le jardin du souvenir.
Lire l’article →Le cimetière et la commune
Le rôle du maire, les équipements, la neutralité : le cadre dans lequel la commune gère son cimetière.
Rôle du maire et de la mairie dans le cimetière
Conseil municipal, pouvoir de police du maire, entretien et bon ordre : qui fait quoi ?
Lire l’article →Équipements obligatoires du cimetière
Terrains communs, site cinéraire pour les communes de plus de 2 000 habitants : ce qu’un cimetière doit comporter.
Lire l’article →Équipements facultatifs du cimetière
Emplacements concédés, caveau provisoire, mobilier, accessibilité : ce que la commune n’est pas obligée de proposer.
Lire l’article →Neutralité de culte dans le cimetière
Le cimetière est ouvert à tous, sans distinction de culte. Signes religieux, carrés confessionnels : ce que dit le droit.
Lire l’article →Logiciel de gestion de cimetière pour les mairies
À quoi sert un logiciel de gestion du cimetière communal ? Fonctions, risques d’un mauvais outil, critères de choix.
Lire l’article →Logiciel de cimetière : dix questions à poser avant de signer
Règles juridiques, tarifs, registres, données, réversibilité : les critères à exiger de tout éditeur.
Lire l’article →Cimetière sur papier ou sur Excel : passer au logiciel sans rien perdre
Inventaire, rapprochement des registres, saisie, communication : la méthode pour numériser sans perdre de données.
Lire l’article →Plan du cimetière : ce que doit contenir une bonne cartographie
Ce qu’un plan doit relier, ce qui est communicable, six critères pour le juger.
Lire l’article →Remplacer Excel par un logiciel de cimetière : comment faire ?
Ce qu’Excel ne fait pas, ce que fait un logiciel, la reprise de votre fichier en quatre étapes, les prix de départ.
Lire l’article →Une question sur votre cimetière ?
Échangeons sur votre situation et sur les solutions adaptées à votre commune.
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