Le site cinéraire

L’obligation de posséder un site cinéraire ne s’applique qu’aux collectivités de plus de 2000 habitants. Pour rappel, un site cinéraire est un espace destiné à l’accueil des cendres des personnes suite à une crémation. Il comporte un espace aménagé pour la dispersion des cendres, un support mentionnant l’identité des défunts, un columbarium ou des cavurnes. 

Les terrains communs

Autrefois appelés « carré des indigents » ou « fosse commune », les terrains communs sont les seuls emplacements obligatoires dans un cimetière, à la différence des emplacements concédés.

Leur nombre doit être suffisant : 5 fois le nombre de décès moyen des 5 dernières années.

C’est seulement en conservant cette réserve foncière légale que les communes peuvent mettre à disposition des concessions aux particuliers. Dans la pratique, c’est très rarement le cas.

Les dimensions des terrains sont prévues par la loi : 80cm de largeur et 1,5m à 2m de profondeur, distants les uns des autres de 30cm à 40cm sur les côtés et de 30 à 50cm à la tête et aux pieds.

N’étant pas des concessions, il est interdit de sceller des objets sur l’emplacement ou de déposer ou de faire graver des inscriptions.

Les emplacements en terrain commun sont accordés pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois dans la pratique.

Comme pour tout emplacement, une exhumation ne peut avoir lieu qu’après 5 ans pour éventuellement placer le corps dans un emplacement concédé.

L’ossuaire

L’ossuaire est affecté à perpétuité dans le cimetière pour réinhumés les restes exhumés d’un défunt.

Les défunts sont différenciés, d’une part selon leur opposition à une crémation et d’autre part par une identification des restes dans des boîtes à ossements (nom, prénom, emplacement d’origine le cas échéant)

L’ossuaire prend la forme d’un caveau ou d’une fosse scellée.

La crémation non autorisée de restes d’un défunt est un délit pénal engageant la responsabilité du maire.

Les communes possédant plusieurs cimetières peuvent n’avoir qu’un seul ossuaire. Cela implique néanmoins un transport de corps après mise en bière par un opérateur funéraire.

Enfin, la commune doit tenir un registre dédié à l’ossuaire, même pour les défunts dont les restes étaient infimes.

Les clôtures et plantations

Le cimetière doit obligatoirement être clôturé par une clôture d’au moins 1,5m de hauteur. La loi précise même que la clôture peut être faite de grillage métallique soutenu par des poteaux et renforcée par des arbustes épineux ou à feuilles persistantes.

Les plantations sont obligatoires mais ne doivent pas gêner la circulation de l’air.