Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site logicielcimetiere.fr les présentes mentions légales.

Le site logicielcimetiere.fr est accessible à l’adresse suivante : logicielcimetiere.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site

Le site logicielcimetiere.fr est édité par : SARL LogiPlace

ayant son siège social à l’adresse suivante : Technopole de l’Aube, 2 rue Gustave Eiffel 10 430 Rosières-près-Troyes, et immatriculée au numéro suivant : RCS Troyes 848 186 763

Téléphone : 06 62 23 36 79

Adresse e-mail : hello@logiplace.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Loïc VOLUER

Adresse e-mail de contact : hello@logiplace.fr

ci-après  » le Directeur de publication « 

3. Hébergeur du site

Le site logicielcimetiere.fr est hébergé par : 1&1 IONOS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C

Téléphone : 0970 808 911

Adresse e-mail : info@ionos.fr.

ci-après  » l’Hébergeur « 

4. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site logicielcimetiere.fr.

ci-après les  » Utilisateurs « 


ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Nous collectons les adresses électroniques des personnes qui communiquent avec nous par e-mail, des informations globales sur les pages visitées ou consultées par les utilisateurs, ainsi que des informations fournies volontairement par le consommateur (telles que des informations de sondage et / ou des inscriptions sur des sites). Les informations que nous recueillons sont utilisées pour améliorer le contenu de nos pages Web et la qualité de notre service. Elles ne sont ni partagées ni vendues à d’autres organisations à des fins commerciales, sauf pour fournir les produits ou services que vous avez demandés, lorsque nous recevons votre autorisation, ou dans les circonstances suivantes :

  • Il est nécessaire de partager des informations pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, des violations des Conditions d’utilisation ou toute autre obligation requise par la loi. Nous transférons des informations vous concernant si l’Editeur est acquis par une autre société ou fusionné avec elle. Dans ce cas, l’Editeur vous avertira avant que les informations vous concernant ne soient transférées et deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.
Collecte d’informations et utilisation

Lorsque vous vous inscrivez à logicielcimetiere.fr, nous vous demandons des informations telles que votre nom, votre adresse email, votre organisme. 

Cookies

Un cookie est une petite quantité de données, qui inclut souvent un identifiant unique et anonyme, qui est envoyé à votre navigateur à partir des ordinateurs d’un site Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont nécessaires pour utiliser le service logicielcimetiere.fr. Nous utilisons des cookies pour enregistrer les informations de la session en cours, mais n’utilisons pas de cookies permanents.

Stockage de données

LogiPlace utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, la mise en réseau, le stockage et la technologie associée nécessaires à l’exécution de Logicim. Bien que LogiPlace possède le code, les bases de données et tous les droits sur l’application Logicim, vous conservez tous les droits sur vos données.

Divulgation

LogiPlace peut divulguer des informations personnellement identifiables dans des circonstances spéciales, comme pour se conformer à des assignations à comparaître ou lorsque vos actions contreviennent aux Conditions d’utilisation.

Changements

LogiPlace peut mettre à jour périodiquement cette politique. Nous vous informerons des changements importants dans la manière dont nous traitons les informations personnelles en envoyant un avis à l’adresse électronique principale spécifiée dans votre compte de compte principal ou en plaçant un avis visible sur notre site. Cet avis sera donné au moins 3 jours avant la date à laquelle la nouvelle politique sera appliquée.

Question

Toute question concernant cette politique de confidentialité doit être adressée à hello@logiplace.fr.


ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : hello@logiplace.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 – VOS DROITS

En plus du droit de demander l’accès à vos données personnelles, vous disposez également du droit de demander la rectification et l’effacement de celles-ci et du droit à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez écrire à notre service protection des données et nous ferons le nécessaire. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

LogiPlace

Technopole de l’Aube

2 rue Gustave Eiffel

10 430 Rosières-près-Troyes

 

Le site logicielcimetiere.fr vous souhaite une excellente navigation !

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