Le rôle du conseil municipal

C’est le conseil municipal qui est compétent pour gérer et délivrer les concessions funéraires à ses administrés. En pratique, le conseil municipal délègue très souvent au maire cette compétence (Art. L.2122-22-8° du Code Général des Collectivités Territoriales).

La police des funérailles et des cimetières

La mairie a pour obligation le bon entretien du cimetière, en respectant et en faisant respecter les mesures d’hygiène, la sécurité et le bon ordre.

Si c’est au conseil municipal que revient la gestion du cimetière, c’est au maire, de par son pouvoir de police administrative, que revient le rôle de veiller à la surveillance générale du cimetière.

La commune doit également veiller à la neutralité du cimetière sur les croyances et les cultes.

Le règlement du cimetière

Afin de faire respecter les règles prévues par la loi, la mairie peut rédiger un règlement de cimetière.

Ce règlement est libre dans la forme et peut disposer des horaires d’ouverture autant que les règles de circulation à l’intérieur du cimetière.

La gestion des emplacements

La gestion des emplacements est une tâche souvent délaissée par les collectivités car elle demande une mise à jour permanente des données des terrains communs et des terrains concédés.

Ainsi, le maire doit connaître l’état et la durée de chaque concession afin de pouvoir procéder à l’attribution des emplacements mais aussi à leur renouvellement ou à leur reprise.

La gestion des emplacements de cimetière implique enfin de connaître les procédures prévues par la loi en cas de rétrocession, de conversion ou de donation de terrain concédé.

L’utilisation d’un logiciel est recommandée pour aider les collectivités.

Le site cinéraire

Obligatoire dans les communes de plus de 2000 habitants, l’espace cinéraire comporte un espace pour la dispersion des cendres, souvent appelé « Jardin du souvenir », un columbarium et/ou des cavurnes

Le saviez-vous ?

Si le cimetière de votre commune est situé sur le territoire d’une commune voisine, c’est au maire de la commune sur laquelle est implanté le cimetière que revient le rôle de la police administrative.