Les emplacements concédés

Mode d’inhumation le plus répandu, l’emplacement concédé n’est en réalité possible que si la commune possède suffisamment de terrains communs.

Dans la pratique, les communes mettent majoritairement des emplacements concédés à disposition pour les familles.   

Le caveau provisoire

Une fois le cercueil fermé, il peut être déposé provisoirement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, à la résidence du défunt ou d’un membre de sa famille ou dans un caveau provisoire dans l’attente de l’inhumation définitive.

Le dépôt d’un cercueil dans un caveau provisoire ne peut pas durer plus de 6 mois.

A l’issu de ce délai, le corps fait l’objet d’une inhumation ou d’une crémation.

Autrefois utilisé, le mot « dépositoire » a été supprimé depuis la loi du 19 décembre 2008.

Les communes peuvent faire payer un droit de dépôt dont le prix est fixé librement.

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