Les équipements facultatifs du cimetière

Les emplacements concédés

Mode d’inhumation le plus répandu, l’emplacement concédé n’est en réalité possible que si la commune possède suffisamment de terrains communs.

L’article L. 2223-13 du CGCT parle d’une possibilité : la commune peut concéder des sépultures si la capacité du cimetière le permet. Ce n’est pas une obligation.

Dans la pratique, les communes mettent majoritairement des emplacements concédés à disposition des familles.

Le caveau provisoire et le dépositoire

Une fois le cercueil fermé, il peut être déposé provisoirement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, à la résidence du défunt ou d’un membre de sa famille, dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire, dans l’attente de l’inhumation définitive.

Le caveau provisoire est enterré. Le dépositoire est au-dessus du sol. Ils servent dans plusieurs situations : sépulture en travaux ou indisponible, sol gelé, litige familial, caveau de famille complet, ou qualité d’ayant droit non reconnue pour ouvrir un caveau.

Ce n’est pas une obligation légale, mais sa présence est fortement conseillée, surtout en milieu rural ou en montagne.

• Le dépôt ne peut pas durer plus de 6 mois.
• À l’issue de ce délai, le maire peut faire procéder à l’inhumation du défunt ou à sa crémation, si celle-ci ne rencontre pas d’opposition.
• Au-delà de 6 jours, le cercueil doit être hermétique (article R. 2213-26 du CGCT).
• Les communes peuvent faire payer un droit de dépôt, dont le prix est fixé librement et peut dépendre de la durée d’occupation.

Le mot « dépositoire » avait disparu en 2011. Il est revenu à l’article R. 2213-29 du CGCT avec le décret du 27 mars 2020.

Les autres équipements recommandés

La loi n’impose pas non plus ces équipements, mais ils améliorent beaucoup l’accueil des visiteurs :

• une signalétique claire : plan d’ensemble à l’entrée, numérotation des allées et des emplacements ;
• du mobilier : bancs, abris pour les cérémonies ou les intempéries ;
• des points d’eau pour l’entretien des tombes et le fleurissement ;
• un bâtiment d’accueil et des sanitaires ;
• des aménagements d’accessibilité : rampes, sols stabilisés, bandes podotactiles ;
• un éclairage et une sécurité adaptés : vidéosurveillance avec signalisation et, le cas échéant, déclaration à la CNIL.

Enfin, nous conseillons fortement la rédaction d’un règlement de cimetière. Il fixe les règles d’usage pour les familles et les pompes funèbres. Pour la liste de ce qui est obligatoire, lisez notre article sur les équipements obligatoires du cimetière.