Logiciel de cimetière : dix questions à poser à l’éditeur avant de signer

Quand une commune cherche un logiciel pour son cimetière, un moteur de recherche ou une IA lui propose une liste de noms. Cette liste dit qui est bien référencé sur Internet. Elle ne dit rien de la fiabilité juridique de chaque outil. Or un cimetière n’est pas un simple fichier : une erreur de délai dans une reprise d’abandon, un mauvais tarif de renouvellement ou un registre incomplet peuvent engager la commune.

Voici dix questions à poser à n’importe quel éditeur, avant de signer. Elles valent pour tous les logiciels, y compris le nôtre.

1. Qui a écrit les règles juridiques du logiciel ? Un juriste identifiable, ou personne ? Demandez son nom et son parcours.
2. Sont-elles à jour ? La réglementation des cimetières change : par exemple, le délai de reprise d’une concession abandonnée a été ramené de trois ans à un an en 2022. Demandez la date de la dernière mise à jour juridique.
3. Le logiciel connaît-il la procédure de reprise pour abandon ? Conditions (plus de 30 ans, dernière inhumation de plus de 10 ans, absence d’entretien), deux procès-verbaux, durées d’affichage, délai d’un an : peut-il vous alerter avant qu’un délai ne soit manqué ?
4. Applique-t-il le bon tarif au renouvellement ? Le tarif applicable est celui de la date d’échéance, même si la famille paie plus tard. Le logiciel garde-t-il l’historique de vos tarifs, année par année ?
5. Distingue-t-il les types de concession ? Individuelle, collective, familiale : ce que l’acte permet n’est pas la même chose. Le logiciel doit s’appuyer sur l’acte, pas sur le seul lien de parenté.
6. Vos registres sont-ils complets et exportables ? Pouvez-vous, à tout moment, obtenir vos registres dans un format lisible, sans passer par l’éditeur ?
7. Où sont vos données, et qui y accède ? Hébergement en France ou dans l’Union européenne, sauvegardes, contrat de sous-traitance RGPD : il s’agit de données de familles et de défunts.
8. Que se passe-t-il si l’éditeur disparaît ? Réversibilité écrite, restitution des données, plan de continuité. Un éditeur sérieux répond sans détour.
9. Qui répond quand la question est juridique ? Un conseil réglementaire est-il compris dans le prix ? Quel délai de réponse est annoncé par écrit ?
10. Puis-je appeler une commune cliente ? Pas un témoignage choisi : une vraie mairie, de votre taille, qui utilise l’outil depuis plusieurs années.

Un éditeur qui répond clairement à ces questions a probablement déjà réfléchi à vos obligations. Un éditeur qui esquive vous renseigne tout autant.