Logiciel de gestion des cimetières pour les mairies
Un logiciel de gestion du cimetière est un programme informatique ayant pour objet le suivi et l’organisation réglementaire du cimetière communal ou intercommunal.
Le cavurne
Le cavurne est un caveau de petites dimensions généralement en béton préfabriqué et destiné à recevoir l’inhumation d’une ou de plusieurs urnes.
Les équipements faculatatifs du cimetière
Contrairement à la croyance populaire, les espaces concédés sont les exceptions dans l’attribution des emplacements de cimetière.
Principe de neutralité de culte du cimetière
La neutralité de culte est également assurée dans le cimetière.
Le rôle du maire et de la mairie dans la gestion du cimetière
Les rôles du maire et de la mairie sont clairement définis par la loi concernant la gestion du cimetière.
Les équipements obligatoires du cimetière
La commune est tenue de mettre à disposition certains équipements dans les cimetières.
Rétrocession – Définition
Rendre une concession est possible mais demande de respecter des étapes bien précises.
Droits et obligations liés à une concession funéraire
Un contrat de concession dans un cimetière implique des droits et des obligations pour les particuliers mais aussi pour la collectivité.
Terrain commun – Définition
Le terrain commun est un espace obligatoire dans un cimetière pour permettre l’inhumation des défunts.
Concession perpétuelle – Définition
Une concession perpétuelle est une concession dont l’acte de concession n’a pas de date de fin…