LES DROITS ET OBLIGATIONS LIES A UNE CONCESSION

Un contrat de concession dans un cimetière implique des droits et des obligations pour les particuliers mais aussi pour la collectivité.

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QUEL EST LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES DANS UN CIMETIÈRE ?

Le titulaire d’une concession n’a aucune obligation de construire un monument sur sa concession.

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COMMENT RÉSERVER UNE CONCESSION ?

Pour avoir le droit d’être inhumé dans le cimetière d’une commune, il faut remplir certaines conditions…

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QU’EST-CE QU’UN TERRAIN COMMUN ?

Le terrain commun est un espace obligatoire dans un cimetière pour permettre l’inhumation des défunts.

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QU’EST-CE QU’UNE CONCESSION PERPÉTUELLE ?

Une concession perpétuelle est une concession dont l’acte de concession n’a pas de date de fin…

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QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN TANT QU’HERITIER D’UNE CONCESSION ?

La sépulture revient aux héritiers naturels du concessionnaire titulaire. Mais quelles sont leurs obligations ?

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ENTRETENIR UNE CONCESSION D’UN CIMETIÈRE A DISTANCE

Vous n’habitez plus la région et il est difficile de vous rendre régulièrement au cimetière pour entretenir la concession de votre famille ? Logicim vous permet de conserver votre lien familial.

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QU’EST-CE QU’UN ESPACE CINERAIRE ?

Il existe différents types d’emplacements après une crémation.

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DIFFERENCES ENTRE COLUMBARIUM, CAVURNE ET CAVEAU

Les trois emplacements ne sont pas à confondre : deux sont utilisés après une crémation en général et le troisième est utilisé pour les inhumations.

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LES TYPES DE SEPULTURE

Il existe plusieurs types de sépultures au libre choix de la famille.

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