L’absence de distinction de culte et de croyance

Le cimetière, en temps qu’espace appartenant au domaine public, est ouvert à tous, sans distinction.

L’interdiction de distinguer les défunts selon leur culte ou croyance

Il est interdit, dans les parties publiques du cimetière, d’afficher des signes ou emblèmes religieux.

Les signes ou emblèmes religieux sont autorisés sur les emplacements concédés, sans autorisation ; seule la gravure d’inscription est soumise à autorisation.

La liberté de culte

C’est le principe de liberté des funérailles qui consacre le droit de procéder à des cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes.

Dans la pratique, cela peut avoir une incidence sur les convois et le nombre de personnes présents lors de l’inhumation du défunt.

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