
Le cavurne
Le cavurne est un caveau de petites dimensions généralement en béton préfabriqué et destiné à recevoir l’inhumation d’une ou de plusieurs urnes.

Principe de neutralité de culte du cimetière
La neutralité de culte est également assurée dans le cimetière.

Rétrocession – Définition
Rendre une concession est possible mais demande de respecter des étapes bien précises.

Droits et obligations liés à une concession funéraire
Un contrat de concession dans un cimetière implique des droits et des obligations pour les particuliers mais aussi pour la collectivité.

Régime juridique des constructions édifiées dans un cimetière
Le titulaire d’une concession n’a aucune obligation de construire un monument sur sa concession.

Réserver une concession funéraire
Pour avoir le droit d’être inhumé dans le cimetière d’une commune, il faut remplir certaines conditions…

Concession perpétuelle – Définition
Une concession perpétuelle est une concession dont l’acte de concession n’a pas de date de fin…

Les obligations d’un héritier d’une concession funéraire
La sépulture revient aux héritiers naturels du concessionnaire titulaire. Mais quelles sont leurs obligations ?

Entretenir une concession à distance
Vous n’habitez plus la région et il est difficile de vous rendre régulièrement au cimetière pour entretenir la concession de votre famille ? Logicim vous permet de conserver votre lien familial.