De l’inventaire à l’arrêté de reprise, Logicim fait tout !
Reprendre une concession abandonnée demande de la rigueur, du temps et de nombreux actes. Logicim vous guide de la première tombe notée sur place jusqu’à l’arrêté du maire, avec les délais légaux calculés pour vous.
Par reprise
Le temps de secrétariat, avec et sans Logicim.
De durée légale
Avec une pause d’un an imposée par les textes. Logicim suit les dates.
À la fois
Vous lancez une reprise sur tout un groupe de tombes, et vous suivez chaque étape.
Une concession ne se reprend pas à la légère.
Quatre conditions doivent être réunies (articles L. 2223-17 et R. 2223-12 du CGCT). Logicim les vérifie pour vous, et dit pourquoi quand une reprise est impossible.
Un contrat de plus de 30 ans
Le contrat de concession a été conclu il y a plus de 30 ans.
Une dernière inhumation de plus de 10 ans
La dernière inhumation date de plus de 10 ans.
Une concession qui n’est plus entretenue
Elle a cessé d’être entretenue.
Un entretien qui ne pèse pas sur la commune
L’entretien n’incombe pas à la commune ou à un établissement public au titre d’une donation ou d’un legs accepté.
Quatre phases, une seule logique.
Les textes (articles R. 2223-12 à R. 2223-23 du CGCT) imposent un parcours précis, avec des délais stricts. Un affichage oublié peut faire annuler l’arrêté. Logicim les suit à votre place.
Repérer et noter chaque tombe.
Repérer les concessions abandonnées, les photographier, décrire leur état, et décider par où commencer.
Vous notez chaque tombe sur place, sur téléphone ou tablette, photos à l’appui, même sans réseau. Le rapport en PDF ou Word classe les tombes prioritaires et les tombes dangereuses. L’état du monument est reporté dans la concession.
Avis, procès-verbal, affichages.
Un avis d’état d’abandon, envoyé un mois avant la visite aux familles connues ou affiché à la mairie et au cimetière. Puis le premier procès-verbal, avec le contrat de concession en annexe. Puis la notification aux familles et l’affichage du procès-verbal, renouvelé deux fois à quinze jours d’intervalle, avec un certificat d’affichage.
Logicim vérifie d’abord que la concession peut être reprise, et si elle ne le peut pas, il en donne la raison. Les avis, les procès-verbaux et les courriers sont pré-remplis. La famille est retrouvée dans vos contacts. La date du premier constat est contrôlée : au moins un mois après l’avis. Les dates d’affichage sont calculées pour vous.
Surveiller sans rien oublier.
Une pause d’un an après le dernier affichage. La famille peut se manifester et remettre la concession en état. La commune surveille.
Logicim calcule la date de fin de la pause et vous alerte quand la seconde phase peut commencer. Sur le plan, chaque concession en cours de reprise est localisée avec précision : fini le panneau déplacé par erreur sur la tombe voisine.
Du second constat à l’arrêté.
Un second avis et un second procès-verbal, puis la décision du conseil municipal, et l’arrêté du maire. Ensuite : enlèvement des monuments et des ornements, exhumation et réunion des corps, remise en concession.
Le second avis, le second procès-verbal et l’arrêté du maire sont pré-remplis. Logicim vous dit la prochaine chose à faire à chaque étape. À la fin, la concession reprise est archivée : ses données restent consultables.
Vous préférez qu’on s’en occupe ?
Nous pouvons aussi réaliser l’inventaire à votre place.
Un recensement exhaustif, sans mobiliser vos agents.
Nous intervenons dans votre cimetière en totale autonomie : chaque concession abandonnée est identifiée, photographiée (photos datées et géolocalisées) et localisée sur le plan. Vous recevez un dossier complet, prêt pour la procédure légale, avec un plan d’action pluriannuel à soumettre au conseil municipal.
- Photos horodatées, preuve objective pour la procédure
- Une fiche de constat par concession
- Un plan d’action sur plusieurs années
- Sur devis, avec frais de déplacement en sus
Ce qu’on nous demande le plus.
Peut-on reprendre toutes les concessions abandonnées ?
Non. Les quatre conditions doivent être réunies. Logicim les contrôle pour chaque concession, et affiche la raison quand la procédure est impossible.
Combien de temps dure la procédure ?
Environ 2 ans. Le texte impose une pause d’un an entre les deux phases pour laisser aux familles le temps de se manifester. Logicim calcule les dates et vous alerte.
Et si la famille se manifeste ?
Si elle remet la concession en état, la procédure n’a plus lieu d’être. L’avis d’état d’abandon suffit souvent à faire réagir les familles.
Combien de temps cela représente-t-il pour le secrétariat ?
Une reprise qui demande souvent plus de 8 heures se fait en moins de 2 heures avec Logicim, selon nos retours de communes.
Voyez une reprise de bout en bout.
Nous vous montrons, sur un cimetière comme le vôtre, comment Logicim conduit la procédure de l’inventaire à l’arrêté.
Demander une démonstrationOu appelez-nous : 06 62 23 36 79