Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site logicielcimetiere.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du site
Le site logicielcimetiere.fr est édité par : SARL LogiPlace
ayant son siège social à l’adresse suivante : Technopole de l’Aube, 2 rue Gustave Eiffel 10 430 Rosières-près-Troyes, et immatriculée au numéro suivant : RCS Troyes 848 186 763
Téléphone : 06 62 23 36 79
Adresse e-mail : hello@logiplace.fr
ci-après » l’Éditeur «
2. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Loïc VOLUER
Adresse e-mail de contact : hello@logiplace.fr
ci-après » le Directeur de publication «
3. Hébergeur du site
Le site logicielcimetiere.fr est hébergé par : 1&1 IONOS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : info@ionos.fr.
ci-après » l’Hébergeur «
4. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site logicielcimetiere.fr.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : hello@logiplace.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 – VOS DROITS
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