Comment se déroule la dispersion des cendres en pleine nature ?

La loi permet de disperser les cendres d’un défunt « en pleine nature », sauf sur les voies publiques (art. L. 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales). Le plus souvent, la famille s’adresse à la mairie pour savoir comment faire.

Où ? La loi ne définit pas la pleine nature : on l’entend comme un espace naturel non aménagé. Le ministère de l’Intérieur en exclut le jardin privé autour d’une maison. Il admet un terrain privé accessible au public (champ, prairie, forêt) avec l’accord du propriétaire. Cette lecture vient d’une circulaire, pas du code, et elle est contestée : en cas de désaccord, c’est le tribunal judiciaire qui statue.

Qui décide ? C’est la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, généralement le plus proche parent ou conjoint, dans le respect de la volonté du défunt.

La déclaration. La dispersion se déclare à la mairie du lieu de naissance du défunt (art. L. 2223-18-3), qui l’inscrit sur un registre avec l’identité du défunt, la date et le lieu. Cette mairie n’autorise rien : elle enregistre.

Garder un lieu de recueillement. La famille qui souhaite un lieu à elle peut demander au préfet l’autorisation d’inhumer l’urne dans sa propriété. C’est une dérogation lourde et compliquée à obtenir. Enfin, les cendres ne se conservent jamais à la maison.

Le jardin du souvenir. La dispersion peut aussi se faire dans le jardin du souvenir du cimetière. Celui-ci doit avoir un équipement qui mentionne l’identité des défunts (plaques, stèle, registre ou borne). La famille qui présente l’autorisation obtient l’inscription sans rien acheter. Depuis le 1er janvier 2021, la dispersion ne se facture plus ; seul un service en plus (plaque personnalisée, cérémonie par la régie) peut donner lieu à une redevance votée.

Pour les agents. Tenez le registre à jour, pour la dispersion en pleine nature comme pour le jardin du souvenir : Logicim permet de l’enregistrer et de le consulter.