Comment préparer une procédure de reprise de concessions abandonnées ?

La reprise d’une concession abandonnée est l’une des procédures les plus longues et les plus contestables de la gestion d’un cimetière. Elle ne s’improvise pas : un seul délai manqué, et il faut tout recommencer.

Les trois conditions. La concession doit avoir plus de 30 ans, la dernière inhumation doit avoir eu lieu il y a plus de 10 ans, et ne plus être entretenue (art. L. 2223-17 du code général des collectivités territoriales). Sans signe extérieur d’abandon visible sur place (herbes hautes, ronces, monument penché), la procédure ne peut pas être engagée.

Les étapes, dans l’ordre.

1. Un mois avant la visite, une lettre recommandée prévient la famille connue ; à défaut, un avis est affiché en mairie et au cimetière.
2. Le maire, ou un élu délégué, constate l’abandon sur place avec un agent de police, par procès-verbal. Il ne peut pas confier ce constat à une entreprise.
3. Sous huit jours, la famille connue reçoit une copie et des extraits sont affichés un mois, puis deux fois renouvelés à quinze jours d’intervalle.
4. Un an après la fin du dernier affichage, si la tombe est toujours abandonnée, un second procès-verbal est dressé et notifié.
5. Le conseil municipal délibère, le maire prend l’arrêté, puis trente jours plus tard les monuments peuvent être enlevés et les restes des défunts déposés à l’ossuaire.

Comptez environ vingt-deux mois.

Les points qui font échouer. La famille peut tout arrêter en remettant la tombe en état : un constat daté avec photos suffit à clore la procédure, même après le second procès-verbal. Une lettre d’opposition ou des fleurs ne suffisent pas. Après l’arrêté, la famille dispose de deux mois pour saisir le tribunal administratif.

Ce que l’on peut déléguer. LogiPlace peut recenser les tombes, les photographier et les classer par dangerosité pour aider les collectivités à lancer leur procédure dans de bonnes conditions.