Définition

Une concession perpétuelle est une concession dont l’acte de concession n’a pas de date de fin, à la différence des concessions de 30 ou 50 ans par exemple.

Le caractère perpétuel est néanmoins à nuancer.

Les nuances au caractère perpétuel

Contrairement à la croyance populaire, une concession perpétuelle n’est pas immuable.

En effet, lors de la souscription du contrat, les deux parties (la commune et le concessionnaire) s’engage mutuellement sur des droits et obligations (lien vers article).

Toutefois, lorsque l’engagement du concessionnaire (ou plus généralement de ses ayants-droits) d’entretenir la concession est rompu, la commune peut entreprendre une démarche de reprise de la concession après constat d’abandon.

Ainsi, une concession dite « perpétuelle » peut être amenée à disparaitre du cimetière après son abandon par la famille.