Terrain commun – Définition
Le terrain commun est un espace obligatoire dans un cimetière pour permettre l’inhumation des défunts.
Concession perpétuelle – Définition
Une concession perpétuelle est une concession dont l’acte de concession n’a pas de date de fin…
Les obligations d’un héritier d’une concession funéraire
La sépulture revient aux héritiers naturels du concessionnaire titulaire. Mais quelles sont leurs obligations ?
Entretenir une concession à distance
Vous n’habitez plus la région et il est difficile de vous rendre régulièrement au cimetière pour entretenir la concession de votre famille ? Logicim vous permet de conserver votre lien familial.
Concession – Définition
Une concession est un emplacement dans un cimetière dont le titulaire a acheté l’usage par contrat avec la commune nommé acte de concession.