Logiciel de gestion des cimetières pour les mairies
Un logiciel de gestion du cimetière est un programme informatique ayant pour objet le suivi et l’organisation réglementaire du cimetière communal ou intercommunal.
Le rôle du maire et de la mairie dans la gestion du cimetière
Les rôles du maire et de la mairie sont clairement définis par la loi concernant la gestion du cimetière.
Le cavurne
Le cavurne est un caveau de petites dimensions généralement en béton préfabriqué et destiné à recevoir l’inhumation d’une ou de plusieurs urnes.
Les équipements faculatatifs du cimetière
Contrairement à la croyance populaire, les espaces concédés sont les exceptions dans l’attribution des emplacements de cimetière.
Principe de neutralité de culte du cimetière
La neutralité de culte est également assurée dans le cimetière.
Les équipements obligatoires du cimetière
La commune est tenue de mettre à disposition certains équipements dans les cimetières.
Rétrocession – Définition
Rendre une concession est possible mais demande de respecter des étapes bien précises.
Droits et obligations liés à une concession funéraire
Un contrat de concession dans un cimetière implique des droits et des obligations pour les particuliers mais aussi pour la collectivité.
Régime juridique des constructions édifiées dans un cimetière
Le titulaire d’une concession n’a aucune obligation de construire un monument sur sa concession.
Réserver une concession funéraire
Pour avoir le droit d’être inhumé dans le cimetière d’une commune, il faut remplir certaines conditions…